ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2112 CM du 14 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération “Aménagement du domaine Amoe - Etudes” commune de Mahina Paru in extenso au JOPF n° 84 du 21/10/2022 à la page 22909 NOR : 0PH22200533AC1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |