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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 11411 MGT du 17 octobre 2022

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Ministère des grands travaux, des transports terrestres
Arrêté n° 11411 MGT du 17 octobre 2022 portant autorisation d'extraction de 15 647 m³ de matériaux sur les parcelles cadastrées section BN n° 51 et n° 57, sises dans la commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, île de Raiatea en faveur de la subdivision études et travaux maritimes de la direction de l'équipement

Paru in extenso au JOPF n° 84 du 21/10/2022 à la page 23314

NOR : DEQ22511544AM-1

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