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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2022-104 SAISLV du 29 septembre 2022 portant attribution à la commune de Tumaraa d'une subvention de 4 098 600 FCFP, soit 34 346,27 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante “Acquisition d'une mini pelle hydraulique sur chenilles” Paru en extrait au JOPF n° 85 du 25/10/2022 à la page 23400 NOR : ETA22301088AR |
