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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2022-105 SAISLV du 29 septembre 2022 portant attribution à la commune de Tumaraa d'une subvention de 14 421 250 F CFP, soit 120 850,08 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante “Gestion des eaux de ruissellement et assainissement du domaine Arnaud” Paru en extrait au JOPF n° 85 du 25/10/2022 à la page 23401 NOR : ETA22301089AR |
