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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2022106 SAISLV du 29 septembre 2022

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 2022-106 SAISLV du 29 septembre 2022 portant attribution à la commune de Tumaraa d'une subvention de 16 603 200 F CFP, soit 139 134,82 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante “Installation de lampadaires solaires sur les quais et places publiques de Tumaraa”

Paru en extrait au JOPF n° 85 du 25/10/2022 à la page 23403

NOR : ETA22301090AR

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