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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2022-107 SAISLV du 29 septembre 2022 portant attribution à la commune de Tumaraa d'une subvention de 7 938 090 F CFP, soit 66 521,19 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante “Rénovation et mise en conformité de la salle omnisports de Fetuna” Paru en extrait au JOPF n° 85 du 25/10/2022 à la page 23404 NOR : ETA22301091AR |
