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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1672 DMME/BRHT/ob du 20 octobre 2022 modifiant l'arrêté n° HC 1412 DMME/BRHT/ob du 8 septembre 2022 fixant la date et les modalités d'organisation des élections professionnelles des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des douanes appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 85 du 25/10/2022 à la page 23399 NOR : ETA22301125AR
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