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Ministère de l'agriculture, du foncier Arrêté n° 11764 MAF du 20 octobre 2022 portant abrogation des arrêtés autorisant les prises à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction des transports terrestres, des locaux à usage de bureaux dépendant du bâtiment B édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section BL n° 100, appartenant aux ayants droit Chan et résiliation conventionnelle des baux des 29 novembre 1995 et 6 août 1999 Paru in extenso au JOPF n° 86 du 28/10/2022 à la page 23993 NOR : DAF22511430AM-1
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