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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1718 CABINET/SDS du 17 octobre 2022

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 1718 CABINET/SdS/tf du 17 octobre 2022 autorisant la mise en commun des moyens des polices municipales de plusieurs communes de l'archipel des Australes pour le festival des arts des Australes

Paru in extenso au JOPF n° 85 du 25/10/2022 à la page 23395
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