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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2139 CM du 24 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour l'acquisition d'un transport en commun adapté au transport des personnes à mobilité réduite

Paru in extenso au JOPF n° 86 du 28/10/2022 à la page 23848

NOR : DDC22000372AC

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