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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2143 CM du 24 octobre 2022 portant prolongation n° 3 du délai de réalisation prévu à l'article 4 de l'arrêté n° 194 CM du 15 février 2018 modifié portant agrément de l'opération “Construction de maisons de quartier dans les lotissements de l'OPH - 2017” et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération Paru in extenso au JOPF n° 86 du 28/10/2022 à la page 23850 NOR : 0PH22202739AC-1
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