ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2154 CM du 24 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Takaroa pour l'extension du réseau électrique (tranche 1) Paru in extenso au JOPF n° 86 du 28/10/2022 à la page 23868 NOR : DDC22202050AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |