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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2176 CM du 24 octobre 2022 abrogeant l'article 6 de l'arrêté n° 2563 CM du 18 novembre 2021 portant agrément du projet présenté par la SARL Apetahi Express, consistant en l'acquisition d'un navire à grande vitesse destiné au transport de passagers et de fret sur la desserte des îles Sous-le-Vent, au titre du régime des investissements indirects Paru in extenso au JOPF n° 86 du 28/10/2022 à la page 23902 NOR : DIP22202849AC-1
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