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Convention cadre n° 5926 du 17 août 2022 relative à l'organisation et au succès des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Paru in extenso au JOPF n° 86 du 28/10/2022 à la page 24039

NOR : SJS22202330C-1

Informations
Objet :
La Convention a pour objet de définir le cadre dans lequel les parties entendent collaborer pour assurer la livraison et l'organisation des Jeux sur le territoire des collectivités hôtes. A ce titre, par la présente convention, les parties entendent notamment réaffirmer les engagements pris par la Polynésie française et la commune dans les lettres de garantie et définir leurs principales obligations respectives, qui pourront être précisées, complétées ou expressément écartées, dans les autres contrats qu'elles concluront pour assurer la livraison et l'organisation des Jeux, notamment les VUA.
Domaines concernés : Jeunesse - Sports, Jeux olympiques
Date de prise d'effet : 17/08/2022
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Oui

Commentaires :
La Convention entre en vigueur à sa date de signature par les parties. La convention prend fin à la dissolution de Paris 2024, sous réserve de l'apurement des comptes entre les parties au titre de la convention.

Texte modificatif / Avenant
Travaux préparatoires / Échanges
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