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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1669 DMME/BRHT/mb du 20 octobre 2022 portant composition du bureau de vote électronique concernant l'élection des représentants du personnel au sein de la commission paritaire consultative compétente à l'égard des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 87 du 01/11/2022 à la page 24125 NOR : ETA22301132AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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