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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 11991 MEF/DBF du 26/10/2022

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Ministère des finances, de l'économie
Arrêté n° 11991 MEF/DBF du 26 octobre 2022 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction de l'agriculture à Pirae
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 87 du 01/11/2022 à la page 24356

NOR : DBF22510486AM

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 7373 VP du 09/08/2017 (texte abrogé)
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