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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2225 CM du 27 octobre 2022 autorisant l'acquisition de deux parcelles dépendantes de la terre Ahurau A Tiopaopa cadastrées section AK n° 2 et n° 238, d'une superficie totale de 470 m², sises commune de Paea,appartenant aux ayants droit de Mme Mareta Rei dite Miri

Paru in extenso au JOPF n° 88 du 04/11/2022 à la page 24387

NOR : DAF22200570AC1

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