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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2253 CM du 28 octobre 2022 portant détermination du prix de référence du dispositif de solidarité dans le domaine de l'électricité au titre de l'année 2023 Paru in extenso au JOPF n° 88 du 04/11/2022 à la page 24447 NOR : ENR22202892AC-1
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