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Ministère des finances, de l'économie Arrêté n° 12025 MEF/DGAE du 28 octobre 2022 modifiant l'arrêté n° 12652 MEF DGAE du 23 novembre 2021 modifiant le tableau annexé à l'arrêté n° 6871 VP DAE du 2 août 2018 modifié portant reconnaissance de 123 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle Paru in extenso au JOPF n° 88 du 04/11/2022 à la page 24626 NOR : DAE22512107AM
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