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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1723 DMME/BRHT du 26 octobre 2022

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 1723 DMME/BRHT/tto du 26 octobre 2022 portant délégation de signature à M. Thierry Terret, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué et portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses et des recettes traitées sous Chorus
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 88 du 04/11/2022 à la page 24384

NOR : ETA22301140AR

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1470 DMME/BRHT du 26/09/2022 (texte abrogé)
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