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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2022 n° 135/SAIDV du 26 octobre 2022

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 2022-135 SAIDV du 26 octobre 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 2019-93 du 18 juillet 2019 attribuant à la commune de Moorea-Maiao une subvention pour la réalisation de l'opération suivante : "Construction d'un réservoir d'eau potable sur le site de Temae"

Paru en extrait au JOPF n° 89 du 08/11/2022 à la page 24704

NOR : ETA22301144AR

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  • Modifiant : Arrêté n° 201993 du 18/07/2019
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