ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 919 DIRAJ/BAJC du 31 octobre 2022 modifiant l'arrêté n° 1121 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif aux grilles de traitements indiciaires des fonctionnaires des communes, de leurs groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs Paru in extenso au JOPF n° 89 du 08/11/2022 à la page 24702 NOR : ETA22301155AR
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