Ministère de la culture, de l’environnement, des ressources marines Arrêté n° 12100 MCE/DRM du 2 novembre 2022 accordant à Mme Revatua Emélie Chougues le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 89 du 08/11/2022 à la page 24746 NOR : DRM22511860AM |







