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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2297 CM du 4 novembre 2022 portant création du nouveau lot agricole n° 29 d'une superficie de 4,21 ha dépendant du lotissement agricole “Opunohu Rive Gauche”, sis à Papetoai, commune de Moorea-Maiao, île de Moorea, archipel de la Société et autorisant la location dudit lot au profit de M. Justin Arenui Monier

Paru in extenso au JOPF n° 90 du 11/11/2022 à la page 24888

NOR : SDR22202485AC-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 11021 MED du 26/10/2018 (texte abrogé)
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