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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1770 DMME/BRHT/mb du 4 novembre 2022 portant composition du bureau de vote central concernant l'élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de la correction du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 91 du 15/11/2022 à la page 25114 NOR : ETA22301157AR |
