| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2319 CM du 10 novembre 2022 portant octroi du régime de l'admission temporaire en suspension totale des droits et taxes et dispense de cautionnement à l'aéronef Twin Otter DHC6-300 importé par la société Air Tahiti Paru in extenso au JOPF n° 92 du 18/11/2022 à la page 25554 NOR : DDI22203190AC |
