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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2320 CM du 10 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Rahu Ora - Agence immobilière sociale de Polynésie française” pour le financement de son activité générale au titre de l'exercice 2022 Paru in extenso au JOPF n° 92 du 18/11/2022 à la page 25555 NOR : DHV22202487AC-1 |
