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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2340 CM du 14 novembre 2022 portant institution d'une régie de recettes au bureau des douanes de Papeete - port à la direction régionale des douanes en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 92 du 18/11/2022 à la page 25575

NOR : DBF22203055AC-1

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  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 293 CM du 24/02/2014 (texte abrogé et remplacé)
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