ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2365 CM du 15 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 1203 CM du 28 juin 2021 modifié approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Les films du Pacifique Tahiti pour la production audiovisuelle d'une série de magazines, intitulée “Bleu Océan, le Mag - Saison 3 - ép. 21 à 25 ” Paru in extenso au JOPF n° 93 du 22/11/2022 à la page 25905 NOR : ADN22202947 AC-1
|