Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 12659 MEF/CDE du 16 novembre 2022
Voir plus d’informations
Ministère des finances, de l'économie
Arrêté n° 12659 MEF/CDE du 16 novembre 2022 portant délégation de signature de Mme Noëlyne Teiti, contrôleur des dépenses engagées, au profit d'agents placés sous son autorité
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 93 du 22/11/2022 à la page 26037

NOR : CDE22513122AM

Textes modificatifs
Textes liés
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 9920 MEF/CDE du 22/10/2020 (texte abrogé et remplacé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 8989 MEF/CDE du 19/08/2022 (texte abrogé)
  • RECHERCHER
    RECHERCHER
    ?
    CONSULTER LE TEXTE
    Texte abrogé et remplacé depuis le 21/03/2023
    Version au 13/01/2023


    Voir toutes les modifications dans le temps :

    Chargement …
    Erreur lors du chargement !
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données