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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2380 CM du 16 novembre 2022
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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2380 CM du 16 novembre 2022 portant approbation du projet de convention d'objectifs relatif à l'accueil en Polynésie française des épreuves de surf des jeux Olympiques de 2024

Paru in extenso au JOPF n° 93 du 22/11/2022 à la page 25924

NOR : SJS22203109AC-1

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  • Approuvant : Convention 5926 du 17/08/2022
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