ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2395 CM du 17 novembre 2022 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de septembre 2022 Paru in extenso au JOPF n° 93 du 22/11/2022 à la page 25960 NOR : ISP22000474AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |