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Ministère de la culture, de l’environnement, des ressources marines Arrêté n° 12686 MCE/DRM du 17 novembre 2022 modifiant l'arrêté n° 419 CM du 22 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA QLES, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 385) Paru in extenso au JOPF n° 94 du 25/11/2022 à la page 26228 NOR : DRM22512801AM
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