Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros normaux > Sommaire > Circulaire n° 9042 PR du 21 novembre 2022

Voir plus d’informations
Circulaires
Circulaire n° 9042 PR du 21 novembre 2022 relative aux clauses de prix dans les marchés publics de services dits « matériels ».

Paru in extenso au JOPF n° 95 du 29/11/2022 à la page 26608
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données