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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 13085 MEF/DGAE du 25 novembre 2022

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Ministère des finances, de l'économie
Arrêté n° 13085 MEF/DGAE du 25 novembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3940328
(texte retiré)

Paru in extenso au JOPF n° 96 du 02/12/2022 à la page 26731

NOR : DAE22513612AM

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