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Ministère de l'agriculture, du foncier Arrêté n° 13337 MAF du 30 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 5946 VP du 1er juin 2021 autorisant l'affectation des divers bâtiments dépendant du site de Vaiami, édifiés sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AD n° 77, au profit de la direction des impôts et des contributions publiques Paru in extenso au JOPF n° 97 du 06/12/2022 à la page 27118 NOR : DAF22511984AM-1
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