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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2521 CM du 30 novembre 2022 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois de décembre 2022

Paru in extenso au JOPF n° 98 NS du 01/12/2022 à la page 7816

NOR : DAE22203182AC-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 2214 CM du 27/10/2022 (texte abrogé)
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