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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2522 CM du 30 novembre 2022 relatif au prix des gazoles dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 0,001 % destinés à la production électrique pour l'île de Tahiti et acheminé en Polynésie française par les pétroliers MT Alcyone lors de son voyage n° 6 et BW Kestrel lors de son voyage n° 4 Paru in extenso au JOPF n° 98 NS du 01/12/2022 à la page 7819 NOR : DAE22203183AC-1 |
