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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2547 CM du 1er décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Syndicat d'initiative de la commune de Faa'a - Taaretu pour son projet de commune en santé Paru in extenso au JOPF n° 98 du 09/12/2022 à la page 27227 NOR : DSP22202269 AC-1 |
