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Ministère des finances, de l'économie Arrêté n° 13541 MEF/DGAE du 2 décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 3525 VP DGAE du 17 mars 2020 rectifié portant reconnaissance de 210 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle Paru in extenso au JOPF n° 98 du 09/12/2022 à la page 27319 NOR : DAE22513936AM
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