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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 1912 DMME/BRHT/am du 1er décembre 2022 modifiant l'arrêté n° HC 1607 DMME/BRHT/mb du 7 octobre 2022 fixant le nombre de représentants et les modalités de vote pour les élections des représentants du personnel à la commission paritaire consultative compétente à l'égard des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 97 NC du 06/12/2022 à la page 27194

NOR : ETA22301218AR

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