| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1913 DMME/BRHT/am du 1er décembre 2022 modifiant l'arrêté n° HC 1669 DMME/BRHT/mb du 20 octobre 2022 portant composition du bureau de vote électronique concernant l'élection des représentants du personnel au sein de la commission paritaire consultative compétente à l'égard des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 97 NC du 06/12/2022 à la page 27195 NOR : ETA22301219AR
| |||||
