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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 13597 MCE/DIREN du 5 décembre 2022

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Ministère de la culture, de l’environnement, des ressources marines
Arrêté n° 13597 MCE/DIREN du 5 décembre 2022 portant changement d'exploitant de l'arrêté n° 93 MEA/ENV du 27 octobre 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 52 MDD du 28 septembre 2006 et autorisant la société Electricité de Tahiti à installer et exploiter une centrale thermique de production d'énergie électrique située dans la zone industrielle de Vaiare, commune de Moorea-Maiao (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)

Paru in extenso au JOPF n° 98 du 09/12/2022 à la page 27507

NOR : ENV22514056AM

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 52 MDD du 28/09/2006 (texte abrogé)
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