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Ministère des finances, de l'économie Arrêté n° 13616 MEF/DGAE du 5 décembre 2022 modifiant l'annexe à la publication n° 7594 VP DGAE du 6 décembre 2018 modifié portant sur les demandes d'enregistrements de 352 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 98 du 09/12/2022 à la page 27394 NOR : DAE22514155AM
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