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Ministère de la culture, de l’environnement, des ressources marines Arrêté n° 13661 MCE/DRM du 5 décembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 45 MER/SPE du 18 janvier 2006 accordant à M. Teiva Auguste Teremate le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle en “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 98 du 09/12/2022 à la page 27523 NOR : DRM22514138AM
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