| Voir plus d'informations |
|
Ministère de la culture, de l’environnement, des ressources marines Arrêté n° 13664 MCE/DRM du 5 décembre 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 7225 VP du 10 août 1018 accordant à M. Hunaariinui Norbert Joseph Teapiki le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 98 du 09/12/2022 à la page 27526 NOR : DRM22514149AM
| |||||
