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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1109 DMME/BPL du 30/11/2022

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 1109 DMME/BPL/cit du 30 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 517 DMME/BPL modifié du 15 février 2021 relatif à la gestion et l'attribution des logements administratifs du parc immobilier du haut-commissariat

Paru in extenso au JOPF n° 98 du 09/12/2022 à la page 27210

NOR : ETA22301222AR

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