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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 13690 MGT/DTT du 5 décembre 2022

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Ministère des grands travaux, des transports terrestres
Arrêté n° 13690 MGT/DTT du 5 décembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 13070 MGT/DTT du 7 décembre 2021 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-009 de Mme Madgy Guilloux épouse Hokuin sur l'île de Bora Bora

Paru in extenso au JOPF n° 99 du 13/12/2022 à la page 27859

NOR : DTT22514218AM

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