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Ministère des finances, de l'économie Arrêté n° 13770 MEF/DGAE du 6 décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 3687 VP DGAE du 20 mars 2020 modifié portant reconnaissance de 277 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle Paru in extenso au JOPF n° 99 du 13/12/2022 à la page 27667 NOR : DAE22513436AM
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