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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - APF > Sommaire > Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 27 septembre 2022

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Avis officiels
Rapport n° 95-2022 relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 96-137 APF du 21 novembre 1996 modifiée, portant organisation des gardes et astreintes du cadre d'emplois des praticiens hospitaliers de la fonction publique de la Polynésie française (séance du 27 septembre 2022)

Paru in extenso au JOPF n° 14 NA du 08/12/2022 à la page 741
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